COVID-19:
SOUTIEN ET INFORMATIONS

Mesures de soutien Covid II, expliquées en termes simples. Film d'Estelle Gattlen

Lors de sa séance du 31 mars 2021, le Conseil fédéral a adopté des modifications de l’ordonnance COVID-19 culture. Les acteurs culturels peuvent bénéficier rétroactivement d’indemnisations de pertes financières à partir du 1er novembre 2020. Leurs dommages sont ainsi couverts sans interruption depuis le 20 mars 2020. Ce soutien est par ailleurs élargi aux intermittents. Les conditions pour bénéficier de l’aide d’urgence sont également assouplies. Les modifications de l’ordonnance entrent en vigueur le 1er avril 2021.

La loi COVID-19 a été approuvée le 25 septembre en vote final par les Chambres. La loi fait passer dans le droit ordinaire les mesures que le Conseil fédéral a édictées depuis le 13 mars 2020 et qui sont encore nécessaires afin de combattre l’épidémie de COVID-19, notamment les mesures destinées à soutenir le secteur de la culture.

Les personnes en difficultés économiques en raison de la situation de pandémie à laquelle nous faisons face actuellement peuvent demander de l’aide. Les informations sur les mesures visant à atténuer l’impact économique sont actualisées au fur et à mesure.


MESURES POUR LES FESTIVALS ET L’ENCOURAGEMENT DU CINÉMA
Swiss Films: Mises à jour des festivals et mesures de soutien COVID-19
OFC: Mesures d’encouragement du cinéma


AIDE IMMÉDIATE EN CAS DE DÉTRESSE ÉCONOMIQUE URGENTE

Tous les acteurs culturels résidants en Suisse qui travaillent à titre professionnel* et qui ne sont pas explicitement exclus du règlement (voir les explications sur l'article 2 de l’ordonnance Covid dans le secteur de la Culture) et qui ont besoin d'une aide d'urgence peuvent soumettre une demande à Suisseculture Sociale.

Avant de soumettre une demande à Suisseculture Sociale, chacun doit déposer une demande d’allocation pour perte de gain. Suisseculture Sociale doit être informée de la demande auprès de l’APG, mais une confirmation écrite de la demande n'est pas nécessaire. Si la demande d'une personne auprès de l'APG a déjà été explicitement rejetée (seulement la demande !), elle doit quand même déposer une demande auprès de Suisseculture Sociale, mais doit expliquer le rejet de la demande de l'APG. Cela s'applique également aux acteurs culturels qui ne sont pas encore officiellement enregistrés comme indépendants auprès d'une caisse de compensation.

* Selon la définition dans art. 6, al. 2, Ordonnance sur l’encouragement de la culture : toutes les personnes qui tirent la moitié au moins de leur subsistance de leur activité artistique ou y consacrent la moitié au moins de la durée normale de travail.


Suissimage propose également un fonds de solidarité pour l’aide d’urgence.


PERTE DE GAIN POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Ce modèle ne s’adresse pas exclusivement aux acteurs culturels. Il s’agit de la perte de gain pour les indépendants. Des demandes peuvent déjà être déposées dans plusieurs cantons. ATTENTION: ne pas confondre cette voie avec celle des indemnités d’annulation concrètes! Cette mesure a été prolongé jusqu'au 16 septembre 2020.


INDEMNITÉS POUR PROJETS ET MANIFESTATIONS ANNULÉS
Les artistes et les entreprises culturelles qui ont subi un préjudice économique en raison de l’annulation ou du report d’évènements ou de projets ou encore de la fermeture d’entreprises peuvent demander une indemnité à leur canton de résidence jusqu’au 20 mai 2020 au plus tard. L’indemnité d’annulation couvre un maximum de 80% de la perte financière.

Les travailleurs culturels doivent déposer leur demande d'indemnisation auprès de leur canton de résidence. Les entreprises culturelles doivent présenter leur demande d’aide ou d’indemnisation immédiate au canton dans lequel elles ont leur siège.

Interlocuteurs cantonaux (liste mise à jour par SONART)


CHÔMAGE PARTIEL POUR LES EMPLOYÉS
L’assurance-chômage (AC) couvre, pendant une certaine période, une partie des coûts salariaux des employeurs touchés par une réduction de l’horaire de travail. Cette mesure vise à éviter des licenciements en raison de pertes de travail soudaines et inévitables. Contrairement aux indemnités de chômage, ces aides sont versées aux employeurs. Chaque employé a toutefois le droit de refuser l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.

Afin d’assurer un soutien rapide et simple aux employeurs faisant face à des difficultés en raison de la crise du coronavirus, le SECO a facilité la procédure de dépôt de demandes de réduction de l’horaire de travail en relation avec le coronavirus. La Confédération a par ailleurs pris des mesures supplémentaires pour aider efficacement les personnes touchées.

Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) - Comment procéder? - Vue d’ensemble


LIENS UTILES
SSFV - Syndicat suisse film et vidéo
ARF / FDS - Association suisse des scénaristes et réalisateurs de films
AROPA - Association romande de la production audiovisuelle
SONART - Association suisse de musique
Z-Kubator - Infos pour les acteurs culturels, les indépendants et les entreprises