COVID-19:
SOUTIEN ET INFORMATIONS

Mesures de soutein Covid, expliquées en termes simples. Film d'Estelle Gattlen

La loi COVID-19 a été approuvée le 25 septembre en vote final par les Chambres. La loi fait passer dans le droit ordinaire les mesures que le Conseil fédéral a édictées depuis le 13 mars 2020 et qui sont encore nécessaires afin de combattre l’épidémie de COVID-19, notamment les mesures destinées à soutenir le secteur de la culture.

Les personnes en difficultés économiques en raison de la situation de pandémie à laquelle nous faisons face actuellement peuvent demander de l’aide. Les informations sur les mesures visant à atténuer l’impact économique sont actualisées au fur et à mesure.


MESURES POUR LES FESTIVALS ET L’ENCOURAGEMENT DU CINÉMA
Swiss Films: Mises à jour des festivals et mesures de soutien COVID-19
OFC: Mesures d’encouragement du cinéma


AIDE IMMÉDIATE EN CAS DE DÉTRESSE ÉCONOMIQUE URGENTE
Les acteurs culturels qui font face à une situation de détresse financière en raison des mesures de lutte contre le coronavirus (COVID-19) et qui ne sont plus en mesure de couvrir leurs frais d’entretien immédiats peuvent déposer une demande d’aide d’urgence conformément aux art. 6 et 7 de l’ordonnance COVID pour la culture sur le portail nothilfe.suisseculturesociale.ch. Les demandes doivent être obligatoirement envoyées via le formulaire en ligne.

Une demande d’allocation pour perte de gain (APG) doit avoir été déposée avant de pouvoir adresser une demande à Suisseculture Sociale et cette dernière doit en être informée (une attestation écrite n’est toutefois pas nécessaire). Si une demande d’APG a été explicitement refusée (uniquement la demande!), la personne concernée doit tout de même déposer une demande auprès de Suisseculture Sociale en justifiant de manière plausible le refus de la caisse cantonale de compensation. Cela concerne également les acteurs culturels qui ne sont pas annoncés comme indépendants auprès d’une caisse de compensation. Conformément au contrat de prestations conclu avec l’Office fédéral de la culture et Pro Helvetia, Suisseculture Sociale peut accepter des demandes uniquement jusqu’au 20 mai 2020.

Suissimage propose également un fonds de solidarité pour l’aide d’urgence.


PERTE DE GAIN POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Ce modèle ne s’adresse pas exclusivement aux acteurs culturels. Il s’agit de la perte de gain pour les indépendants. Des demandes peuvent déjà être déposées dans plusieurs cantons. ATTENTION: ne pas confondre cette voie avec celle des indemnités d’annulation concrètes! Cette mesure a été prolongé jusqu'au 16 septembre 2020.


INDEMNITÉS POUR PROJETS ET MANIFESTATIONS ANNULÉS
Les artistes et les entreprises culturelles qui ont subi un préjudice économique en raison de l’annulation ou du report d’évènements ou de projets ou encore de la fermeture d’entreprises peuvent demander une indemnité à leur canton de résidence jusqu’au 20 mai 2020 au plus tard. L’indemnité d’annulation couvre un maximum de 80% de la perte financière.

Les travailleurs culturels doivent déposer leur demande d'indemnisation auprès de leur canton de résidence. Les entreprises culturelles doivent présenter leur demande d’aide ou d’indemnisation immédiate au canton dans lequel elles ont leur siège.

Interlocuteurs cantonaux (liste mise à jour par SONART)


CHÔMAGE PARTIEL POUR LES EMPLOYÉS
L’assurance-chômage (AC) couvre, pendant une certaine période, une partie des coûts salariaux des employeurs touchés par une réduction de l’horaire de travail. Cette mesure vise à éviter des licenciements en raison de pertes de travail soudaines et inévitables. Contrairement aux indemnités de chômage, ces aides sont versées aux employeurs. Chaque employé a toutefois le droit de refuser l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.

Afin d’assurer un soutien rapide et simple aux employeurs faisant face à des difficultés en raison de la crise du coronavirus, le SECO a facilité la procédure de dépôt de demandes de réduction de l’horaire de travail en relation avec le coronavirus. La Confédération a par ailleurs pris des mesures supplémentaires pour aider efficacement les personnes touchées.

Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) - Comment procéder? - Vue d’ensemble


LIENS UTILES
SSFV - Syndicat suisse film et vidéo
ARF / FDS - Association suisse des scénaristes et réalisateurs de films
AROPA - Association romande de la production audiovisuelle
SONART - Association suisse de musique
Z-Kubator - Infos pour les acteurs culturels, les indépendants et les entreprises