Lex Netflix: La dernière ligne droite 7 septembre 2021

Le 3 septembre la commission de la culture du Conseil national a suivi le Conseil des Etats et a accepté la modification de la loi sur le cinéma «Lex Netflix» telle que proposée par le Conseil fédéral, et s'est donc montrée clairement favorable à l'obligation de réinvestissement de 4%.

À une courte majorité (14 voix contre 10), mais une majorité tout de même, la commission envoie un signal clair au Parlement qui devra se prononcer définitivement sur la loi lors du débat qui lui sera consacré, le 16 septembre.

Toute la branche appelle vivement le Conseil national à revenir au projet de loi initial, après avoir tenté de le saborder l'automne passé en le vidant de sa substance (et en baissant à 1% le taux de réinvestissement) et à garantir ainsi à l'industrie cinématographique suisse des conditions équitables pour croître et se développer dans un contexte de concurrence internationale acharnée.

comuniqué de presse