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Salaires & honoraires

En tant qu’organisation faîtière de l’animation suisse, le GSFA propose des salaires indicatifs afin d’aider ses membres à constituer les budgets de leurs films.

Issus d’un groupe pluridisciplinaire, ces tarifs sont une base de négociation entre les producteur.trices et les employé.es. Nous avons choisi de n’y faire figurer que les postes spécifiquement liés à l’animation et conseillons à nos membres de consulter les tarifs du ssfv pour les postes communs à l’image réelle.

Nous avons défini trois niveaux liés à l’expérience; sont pris en compte les films de toutes durées, à l’exception des films d’école.

Pour toute question sur ces tarifs, merci de contacter le secrétariat.

Télécharger Salaires Indicatifs (dès le 1er octobre 2024)
Tarifs horaires du secteur créatif (recommandation de moneynotlove.ch)

De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans l’Infopool.

 

DROITS D’UTILISATION POUR LES FILMS D’ANIMATION COMMERCIAUX – RECOMMANDATIONS EN MATIÈRE DE CALCULATION

Généralités / Définition des termes

Les droits d’utilisation ou d’exploitation définissent si, comment et quand une œuvre peut être utilisée. Ils peuvent être négociés et revendus. Il en découle une taxe d’utilisation que tu touches lors de l’utilisation de tes œuvres.

Syndicom, le syndicat des illustrateur·trices suisses, stipule:

«La rémunération complète d’un mandat se compose d’un honoraire de travail + d’une taxe d’utilisation. Les honoraires de travail sont constitués de ton temps de travail × le tarif horaire. La taxe d’utilisation ne se calcule ni aussi simplement ni aussi rapidement. Elle est calculée en appliquant des facteurs à la partie de ton temps de travail qui est pertinente pour les droits d’auteur (p. ex. design de personnages, animation,…)». (Cette citation a été traduite de l’allemand à partir du document original de Syndicom.)

Les facteurs suivants peuvent, entre autres, avoir une influence sur les taxes d’utilisation:

  • Étendue de l’utilisation: l’œuvre (ou des parties de celle-ci) est-elle utilisable exclusivement pour un seul client / une seule cliente (utilisation exclusive) ou peut-elle être licenciée pour d’autres client·es (utilisation simple)?
  • Durée de l’utilisation: combien de temps l’œuvre pourra-t-elle être utilisée?
  • Portée: plus l’œuvre touche de personnes dans le cadre de l’utilisation convenue, plus sa portée est grande; la portée dépend pour sa part du média, du groupe cible et de l’espace d’utilisation.
  • En outre, les client·es peuvent également se voir attribuer des droits de traitement. Ce n’est toutefois pas toujours dans ton intérêt, car cela peut te faire perdre des commandes ultérieures. Il est important de stipuler par écrit (p. ex. dans les Conditions générales ou dans l’offre) quels droits de traitement tu transfères au client / à la cliente et d’en définir l’étendue.

Le pourcentage avec lequel les facteurs mentionnés sont calculés par utilisation, ou si d’autres facteurs sont pris en compte pour le calcul des taxes d’utilisation, dépend du projet et est laissé à l’appréciation des auteur·trices.

La taxe d’utilisation peut également faire partie intégrante des honoraires de travail correspondants. Le GSFA recommande toutefois de toujours indiquer la taxe d’utilisation séparément et de discuter des droits d’utilisation avec les client·es lors de chaque commande.

Pour en savoir plus sur ces sujets, consultez l’Infopool.