Le Parlement examine actuellement la motion Gössi (24.4596) intitulée « Pour une meilleure protection de la propriété intellectuelle contre les abus liés à l’intelligence artificielle ». Suisseculture saisit cette occasion pour évoquer le contexte et s’exprimer – positivement – sur la motion. Elle a en effet de bonne raisons d’affirmer que les licences et les redevances permettent d’organiser le marché de façon avantageuse et que plusieurs modèles s’y prêtent pour les droits d’auteur. Les modèles fondés sur l’autorisation et les redevances permettent de prendre en considération les souhaits de la science et de l’économie. Suisseculture décrit ci-dessous une solution possible parmi d’autres.
