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Intelligence artificiel et droit d’auteur: prise de position de Suisseculture

27. février 2025

Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et d’apporter les modifications nécessaires à la législation suisse. De plus, des mesures juridiquement non contraignantes doivent également être élaborées pour mettre en œuvre la Convention. La réglementation dans le domaine de l’IA serait guidée par trois objectifs : renforcer la Suisse en tant que pôle d’innovation, préserver les droits fondamentaux, y compris la liberté économique, et renforcer la confiance de la population dans l’IA.